Le Livre V du Code du patrimoine (datant de 2004, revu en 2008) reprend les grands textes législatifs et les remplace, notamment :
- La loi du 27 septembre 1941 qui constitue la première protection spécifique du patrimoine archéologique et qui institue le principe du contrôle de l’Etat sur les recherches archéologiques.
- La loi du 17 janvier 2001 qui régit l’archéologie préventive.

Au niveau européen, la Convention de Malte est entrée en vigueur en 1996.

Réglementation de l’archéologie

• Autorisations d'opérations

  • Archéologie programmée

  • Archéologie préventive

  • Recherches au moyen d’un détecteur de métaux

  • Découvertes fortuites

• Propriété des objets mobiliers découverts

• Conservation des objets mobiliers découverts

Site du Ministère de la Culture et Communication : http://www.culture.gouv.fr/nav/index-dt.html

Sources :
- Code du patrimoine
- Site du ministère de la culture (http://www.culture.gouv.fr/)