Chantier de fouille programmée (photo UFRAL)

Les fouilles programmées, terrestres ou subaquatiques, sont motivées par des objectifs de recherche scientifique indépendants de toute menace pesant sur un gisement archéologique. Elles correspondent le plus souvent à des projets collectifs de recherche pluriannuels (de 1 à 3 ans), élaborés par des chercheurs d’horizons et de disciplines variés appartenant aux institutions parties prenantes de l’archéologie (CNRS, Université, Ministère de la Culture, INRAP, Collectivités territoriales), et avec des objectifs précis.  

L’Etat délivre les autorisations d’opérations archéologiques programmées pour une ou trois années, après avis d’une instance consultative scientifique.
Concrètement, c’est le Ministre chargé de la Culture qui délivre les autorisations après consultation pour avis du CNRA (Conseil National de la recherche archéologique) pour les opérations sous-marines, les opérations découlant de grands travaux d’infrastructures et les sites d’intérêt national.
Le Préfet de Région (via le DRAC, Service Régional de l’Archéologie) délivre les autorisations pour les projets s’inscrivant dans le cadre régional, après consultation de la CIRA (Commission Interrégionale pour la Recherche Archéologique).

En fin de chaque année civile, les chercheurs peuvent déposer les dossiers d’opérations archéologiques programmées, auprès du Service Régional d’Archéologie (SRA), qui les examinera, et avec l’avis du Conservateur Régional de l’archéologie, transmettra pour avis au CNRA ou à la CIRA.
L’autorisation est délivrée à l’issue de commissions spécifiques qui se déroulent en début d’année.

Ces opérations doivent s’intégrer aux programmes définis par le CNRA, qui fixe les grandes orientations au plan national.

L’autorisation de fouiller est délivrée à une personne physique pour l’année ou pour plusieurs années. Elle peut être assortie de prescriptions selon lesquelles les recherches devront être effectuées.

Les fouilles sont réalisées sous la surveillance d’un représentant accrédité du ministère chargé de la culture.
Toute découverte de mobilier doit être conservée et déclarée à ce représentant.

Lorsque les fouilles doivent être réalisées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande d’autorisation, celui-ci doit joindre à sa demande le consentement écrit du propriétaire du terrain.
A défaut d’accord amiable avec le propriétaire du terrain, l’exécution des fouilles peut être déclarée d’utilité publique par un arrêté du ministre de la culture, puis un arrêté du préfet de Région autorise l’occupation temporaire des terrains (qui ne peut excéder 5 ans).
L’Etat est habilité à procéder d’office à l’exécution de fouilles ou de sondages archéologiques sur les terrains ne lui appartenant pas.

Pour le cas spécifique des fouilles sous-marines :

Les opérations sous-marines concernent le plus souvent les épaves victimes de naufrages, mais encore les sites préhistoriques, initialement des habitats terrestres submergés du fait de l’évolution du niveau des mers et de la position des lignes de rivage. L’ensemble de ces gisements, épaves ou vestiges constituent des « biens culturels maritimes »
Les fouilles sous-marines nécessitent l’obtention d’une autorisation délivrée par le Ministère de la Culture ; la demande est déposée auprès du Département des recherches subaquatiques et sous-marines (DRASSM).
A l’instar des vestiges archéologiques terrestres, toute personne qui découvre un bine culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit dans les 48 heures de la découverte ou de l’arrivée au port en faire la déclaration à l’autorité administrative.