Elles sont conditionnées à l’obtention d’une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherche.
L’objectif est de protéger les gisements archéologiques de toute altération à l’extraction des métaux, qui sortis de leur contexte archéologique et notamment stratigraphique, sont impossibles à étudier et à analyser.

Le code du patrimoine comporte des dispositions pénales pour sanctionner le non-respect de la réglementation archéologique, pouvant aller de 3 750 € d’amende à des peines d’emprisonnement.