Lors de la découverte fortuite de monuments, ruines, mosaïques, sépultures ou tout objet pouvant intéresser la Préhistoire, l’Histoire, l’art ou l’archéologie, l’ « inventeur » de ces vestiges ou objets, ainsi que le propriétaire du lieu, sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit transmettre sans délai au préfet. Le propriétaire est responsable de la conservation provisoire des vestiges découverts sur son terrain.

Le préfet de Région peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été effectuées, ainsi que les lieux où les objets sont déposés et prescrire toute mesure utile à leur conservation.
Il peut aussi décider de la continuation des recherches, les fouilles pouvant être réalisées par les services de l’Etat ou par des particuliers autorisés par l’Etat.
Sur les découvertes à caractère immobilier, le ministre chargé de la Culture statue sur les mesures définitives à prendre. Il peut engager pour ces vestiges une instance de classement au titre des Monuments Historiques (MH).
Les objets mobiliers mis au jour sont confiés à l’Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique (durée maximale de 5 ans), au terme duquel leur propriété est partagée entre « l’inventeur » et le propriétaire du terrain.