Appel à projets - Initiatives culturelles eurorégionales

07 juin 2010

Critères d’éligibilité

Seront éligibles à l’appel à projets “Initiatives culturelles eurorégionales” :
- Les structures culturelles professionnelles à personnalité juridique domiciliées dans
l’une des Régions membres de l’Eurorégion Pyrénées Méditerranée (associations
à but non lucratif, collectifs de créateurs ou groupes de recherche, sociétés
marchandes culturelles avec un capital social intégralement ou majoritairement
public, entreprises…) ;
- Les collectivités territoriales et personnes morales de droit public.

L’appel à projets concerne tous les types d’initiatives à caractère artistique, culturel
et/ou patrimonial dans la mesure où elles présentent à la fois :
- une dimension eurorégionale ;
- un caractère professionnel ;
- un partenariat avéré entre au moins 3 Régions membres de l’Eurorégion ;
- un engagement financier de chacun des opérateurs partenaires ;
- une volonté de structuration de l’espace eurorégional
- une volonté de pérennisation du partenariat.

Les projets eurorégionaux présentés devront respecter la législation sociale en vigueur et
les droits d’auteur.

Les projets eurorégionaux présentés pourront notamment aborder les champs suivants :
- co-production
- mise en réseau
- résidence d’artistes
- organisation de journées ou d’évènements culturels et/ou patrimoniaux.

Critères de sélection

Les porteurs de projets devront :
- confirmer leur professionnalisme ;
- présenter une démarche de qualité ;
- proposer des critères d’évaluation permettant de mesurer l’impact du projet
présenté au niveau de l’Eurorégion Pyrénées Méditerranée ;
- définir le public cible ;
- attester de compétences en montage de projets.

Une attention particulière sera donnée aux projets :
- apportant une valeur ajoutée dans la construction de relations eurorégionales ;
- dont l’impact sera mesurable sur le territoire eurorégional ;
- structurants, évolutifs et transférables ;
- présentant un caractère innovant ;

La diversité des champs d’intervention dans les projets sera recherchée.

L’Eurorégion veillera à privilégier, à qualité égale, une représentation équilibrée de
l’ensemble des régions membres dans les projets présentés.

Modalités pratiques

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.

Les candidats devront adresser leur dossier de demande de financement en double
exemplaires dans une version française et une version catalane, comprenant
impérativement :
- le formulaire administratif dûment complété et signé (Annexe 1) ;
- une convention de partenariat ou de coproduction signée par chacun des
partenaires (modèle en annexe 2) OU, à défaut, la lettre d’engagement de chacun
des partenaires mentionnant la désignation du chef de file, l’engagement dans le
projet déposé et l’implication financière de chacun des partenaires ;
- la présentation du chef de file et des partenaires (description de la structure,
actions menées, statuts) ;
- le descriptif général du projet (contexte, objectifs, actions envisagées, public cible,
résultats attendus, moyens à mettre en oeuvre, calendrier de réalisation, critères
d’évaluation…) ;
- le budget prévisionnel général de l’opération équilibré ;
- le plan de financement mettant en évidence les cofinancements déjà acquis et
l’engagement financier de chaque partenaire de l’Eurorégion.
- un relevé d’identité bancaire.

Les candidatures sont à envoyer au siège du GECT :

GECT Pyrénées Méditerranée
Immeuble Caffarelli
9 place A Jourdain
31 000 TOULOUSE
philippe.mestre@gect-pymed.fr

Les dossiers déposés seront soumis à un comité technique composé des représentants
des services Culture et Patrimoine des Régions membres de l’Eurorégion Pyrénées
Méditerranée, puis à une Commission composée de représentants politiques des Régions
membres de l’Eurorégion Pyrénées Méditerranée.

Calendrier

Ce comité Culture se réunira 2 fois par an afin de préparer les commissions d’attribution,
en Mars et en Novembre.

Les candidatures transmises après le 31 octobre seront présentées en commission de
l’année N+1.

Financements

L’appel à projets 2010 est doté d’un financement total de 240 000 euros.

Le financement apporté par l’Eurorégion ne pourra excéder 60% du coût total du projet.

Un projet soutenu dans le cadre de cet appel à projets ne pourra bénéficier d’aucun autre
financement de la part des Directions de la Culture du Conseil régional Languedoc-
Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi que des ministères de la Culture de Catalogne et des
îles Baléares pour la même initiative.

Les projets ne pourront excéder 2 ans à partir de la date du vote du financement alloué.

Le financement sera versé en 3 fois, à la demande du porteur de projet désigné comme
Chef de file et sur présentation des documents justificatifs demandés par le GECT par
convention : 50% après la notification, 20% en cours de projet et 30% à l’achèvement du
projet.

Dans le cas où le budget final du projet n’atteindrait pas le budget prévisionnel mentionné
et/ou le projet ne serait pas réalisé dans la configuration mentionnée par son descriptif, le
financement pourrait être versé proportionnellement au montant des dépenses
effectivement justifiées par rapport au montant initial global, ou révisé au regard de son
résultat.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE ADMINISTRATIF A COMPLETER