L’archéologie préventive (article L 521-1 du Code du patrimoine) est déclenchée pour prévenir la menace de destruction de vestiges archéologiques entraînée par un projet, public ou privé d’aménagement du territoire ou d’urbanisation (exemple : voie ferrée, parking…). Ce type d’opérations n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années, avec la multiplication des opérations d’aménagement du territoire et de développement urbain.

Les règles juridiques qui la définissent permettent aux archéologues d’intervenir préalablement à la réalisation des travaux afin de détecter et d’étudier les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par ces travaux.

Décisions d’opérations d’archéologie préventive

Le service Régional d’archéologie (DRAC), sous l’autorité du préfet, est associé à l’instruction des dossiers d’opérations d’aménagement lorsque celles-ci touchent les zones archéologiques sensibles (définies par la carte archéologique qui « ordonne et rassemble les données archéologiques disponibles pour l’ensemble du territoire » ; art. L522-5 du Code du patrimoine). Il s’agit notamment des opérations affectant le sous-sol dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un permis de construire, de démolir, de lotir, à une déclaration de travaux ou à une étude d’impact.
Lorsque ces opérations sont susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique, le préfet peut alors prescrire des mesures visant à la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique du patrimoine archéologique.
Le service Régional d’archéologie assure des missions de contrôle et d’évaluation de ces opérations, avec l’aide du CNRA (Conseil National de la recherche archéologique) et des CIRA (Commissions Interrégionales de la recherche archéologique).

L’Etat veille à concilier les exigences de recherche scientifique, de conservation du patrimoine et de développement économique et social.

Mesures d’archéologie préventive et mise en œuvre

Le préfet peut prescrire trois types de mesures :
1. Les diagnostics visent, par des études ou prospections,  à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique présents sur le site. Les résultats sont présentés dans un rapport. A noter qu’un diagnostic n’est pas obligatoirement suivi d’une fouille.
2. Les fouilles, après diagnostics, visent par des études, travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques et à en faire l’analyse. Les résultats sont présentés dans un rapport final.
3. La modification de la consistance du projet (nature des fondations, mode de construction ou de démolition…) peut permettre d’éviter les fouilles en diminuant son impact sur les vestiges.

Réalisation des opérations d’archéologie préventive

Les opérations de diagnostic archéologique peuvent être confiées à l’Institut National de recherches archéologiques préventives (INRAP), ou à un service de collectivité territoriale ayant bénéficié d’un agrément de l’Etat. Le nombre d’opérateurs est donc très limité.

En revanche, les opérations de fouilles archéologiques peuvent être réalisées par différents opérateurs : INRAP, service archéologique de collectivité territoriale agréé par l’Etat ou toute personne de droit public ou privé titulaire de l’agrément délivré par l’Etat (article L 523-8 et arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive).

L’aménageur est le maître d’ouvrage du projet de construction qui a engendré l’opération d’archéologie préventive (notion de « casseur-payeur » à l’instar du principe de « pollueur payeur »). Il est aussi le maître d’ouvrage de la fouille archéologique et choisit l’opérateur et signe avec lui un contrat définissant, sur la base des prescriptions de l’Etat, le projet scientifique d’intervention et les conditions de sa mise en œuvre (prix, délais…).

Financement de l’archéologie préventive

Il repose sur les aménageurs et diffère selon qu’il s’agisse d’opérations de diagnostics ou de fouilles.

Pour le financement des diagnostics, une redevance est due par toute personne, publique ou privée, projetant de réaliser des travaux affectant le sous-sol.

Le financement des fouilles repose sur le paiement du prix de la prestation, fixé par contrat entre l’aménageur et l’opérateur.
Dans certains cas, les travaux de fouille induits par la construction de logements à usage locatif, ou les constructions de logement réalisées par une personne physique pour elle-même peuvent bénéficier d’une aide financière du fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) dont les recettes sont constituées par un prélèvement sur le produit de la redevance d’archéologie préventive et qui est géré par l'INRAP.
Des subventions peuvent également être accordées notamment par l’Etat (jusqu’à 50 % du coût de la fouille). Ces subventions versées à l'aménageur sont prélevées sur le FNAP.