Protéger un bâtiment ou un objetUn monument historique est un immeuble ou un objet qui, comme l'indique la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présente un intérêt public ou suffisant du point de vue de l'histoire ou de l'art et à ce titre bénéficie d'une protection juridique spécifique.
Toute personne ou collectivité (publique ou privée) peut déposer une demande de protection auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est important de signaler que cette loi concerne les immeubles mais aussi les objets mobiliers.
Il existe deux catégories de protection
Le classement s'applique aux édifices, aux objets, vestiges et jardins présentant un intérêt majeur. Le Ministre de la culture prend les arrêtés de classement sur proposition des services régionaux et après avis de la commission supérieure des monuments historiques.
L'inscription sur l'inventaire supplémentaire protége les édifices et objets qui, sans justifier une demande de classement immédiat, nécessite une préservation dans de bonnes conditions. Cette mesure est prise par arrêté du Préfet de région après avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), composée de spécialistes, d'élus, de responsables d'associations et de fonctionnaires...
Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir, consultez les fiches du Ministère de la Culture :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche1.htm
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