Votre barre d'outils Ajouter le document à ma région. Diminuer la taille de la police (trés petite).Augmenter la taille de la police (moyenne).Supprimer l'ensemble de la personnalisation Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer à un ami

s'abonner aux flux rss Protéger un bâtiment ou un objet

Comment protéger un bâtiment ou un objet ?

Un monument historique est un immeuble ou un objet qui, comme l'indique la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présente un intérêt public ou suffisant du point de vue de l'histoire ou de l'art et à ce titre bénéficie d'une protection juridique spécifique.
Toute personne ou collectivité (publique ou privée) peut déposer une demande de protection auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est important de signaler que cette loi concerne les immeubles mais aussi les objets mobiliers.

Il existe deux catégories de protection

  • le classement parmi les monuments historiques est une mesure de protection forte, toute intervention étant étudiée par l'Etat et soumise à son autorisation
  • l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, qui est une mesure de protection un peu plus faible et plus fréquente 


Le classement s'applique aux édifices, aux objets, vestiges et jardins présentant un intérêt majeur. Le Ministre de la culture prend les arrêtés de classement sur proposition des services régionaux et après avis de la commission supérieure des monuments historiques.
L'inscription sur l'inventaire supplémentaire protége les édifices et objets qui, sans justifier une demande de classement immédiat, nécessite une préservation dans de bonnes conditions. Cette mesure est prise par arrêté du Préfet de région après avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), composée de spécialistes, d'élus, de responsables d'associations et de fonctionnaires...

Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir, consultez les fiches du Ministère de la Culture :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche1.htm

Rechercher

Mot de passe perdu
S'inscrire

Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
F- 34064 Montpellier cedex 02
Tél. : +33 (0) 4 67 22 80 00

Plan du site Contact

Aide Mention légales

Sites Satellites